Procédure d’homologation SFE
Homologation d’un logiciel SFE au Burkina Faso : procédure et dossier
Préparer une demande d’homologation SFE au Burkina Faso : dossier, tests, attestation de conformité, versions logicielles et rôle d’un partenaire local.
Par Équipe produit EazSell · Publié et révisé le
Réponse courte
L’homologation est la procédure par laquelle la DGI vérifie qu’un SFE respecte ses règles et spécifications. Au terme de la procédure, une attestation de conformité peut identifier le système, la version et le fournisseur. Le candidat doit s’appuyer sur la procédure et les spécifications à jour publiées par la DGI.
Pour qui : Éditeurs de logiciels, intégrateurs, fournisseurs de solutions et entreprises qui développent leur propre facturation.
Commencer par les documents officiels
La page NOTE FEC de la DGI centralise les spécifications techniques, les procédures d’homologation et les informations sur le comité. Téléchargez les versions en vigueur au moment de la demande et conservez leur date.
Le dossier commercial ne remplace jamais ces documents. La portée de la demande doit correspondre au produit, à la version, aux fonctions et au demandeur réels.
Préparer le dossier et les responsabilités
Le candidat doit réunir les pièces administratives et techniques demandées, décrire son système et désigner les interlocuteurs capables de répondre pendant l’évaluation. Un éditeur étranger a intérêt à travailler avec un partenaire burkinabè qui connaît les démarches, le support et les conditions d’installation.
Le partenariat ne crée toutefois aucune homologation par lui-même : seule la preuve délivrée au terme du processus fait foi.
- Identifier le demandeur et le propriétaire du logiciel.
- Figer la version soumise aux tests.
- Documenter l’architecture, la sécurité et les flux.
- Préparer le support et la gestion des mises à jour.
Tester le cycle complet
Les tests doivent couvrir davantage qu’une vente réussie. Préparez les ventes comptant et à crédit, les différents taux, les avoirs, annulations, remboursements, indisponibilités et reprises.
Chaque résultat doit pouvoir être rapproché du stock, du paiement et de la pièce fiscale. Les journaux techniques doivent aider le support sans exposer inutilement les données du contribuable.
- Numérotation et mentions obligatoires.
- Identifiants du contribuable et du client.
- Gestion des rejets et reprises.
- Conservation des références et preuves.
Attestation, version et changements
La liste publique de la DGI présente notamment le logiciel, sa version, le fournisseur, la date d’homologation et le numéro d’attestation. Une entreprise doit comparer ces éléments avec l’installation proposée.
Avant toute mise à jour importante, demandez si la modification change la portée de l’attestation ou nécessite une nouvelle vérification. Gardez un registre des versions déployées chez les clients.
Projet EazSell au Burkina Faso
EazSell recherche des partenaires capables de participer au cadrage, aux tests, à l’installation et au support local. Un pilote peut préparer les flux et les preuves avant une éventuelle démarche officielle.
EazSell ne revendique actuellement aucune homologation, attestation de conformité ou certification de la DGI du Burkina Faso. Les fonctionnalités fiscales, l’intégration SFE/MCF et les conditions de déploiement doivent être confirmées localement pour la version, le matériel et le contribuable concernés.
Questions fréquentes
Qui délivre l’attestation de conformité d’un SFE ?
L’arrêté définit l’attestation comme un document délivré par l’administration fiscale au terme de la procédure d’homologation.
Une nouvelle version reste-t-elle automatiquement homologuée ?
Il ne faut pas le supposer. Vérifiez la portée de l’attestation et demandez à la DGI ou au partenaire qualifié si le changement exige une nouvelle validation.
Sources officielles
Vérifiez toujours la version la plus récente avant une décision fiscale ou technique.