Obligations DGE et DME
Obligation FEC au Burkina Faso : que doivent faire les entreprises DGE et DME ?
Checklist FEC pour les entreprises DGE et DME au Burkina Faso : transactions concernées, choix UF/MCF/SFE, contrôle du fournisseur et préparation du déploiement.
Par Équipe produit EazSell · Publié et révisé le
Réponse courte
L’arrêté FEC indique que toute entreprise relevant de la DGE ou d’une DME qui livre un bien ou fournit un service doit délivrer une FEC lors de chaque transaction, selon la législation et la réglementation en vigueur. La première action consiste à confirmer le rattachement et les modalités applicables avec la DGI.
Pour qui : Entreprises relevant de la DGE ou d’une DME, directions financières, comptables et responsables IT.
Confirmer le périmètre de l’obligation
Vérifiez l’entité légale, son IFU, sa direction de rattachement et les catégories de transactions. Une société avec plusieurs sites doit aussi déterminer comment les points de vente, séries de factures et utilisateurs seront administrés.
Conservez la réponse ou le document sur lequel repose votre décision. Les communications publiques peuvent évoluer après la date de publication de ce guide.
- Rattachement DGE/DME confirmé.
- Sites et canaux de vente inventoriés.
- Types de facture et de correction recensés.
- Responsable interne désigné.
Auditer le système actuel
Listez les logiciels qui créent ou modifient une facture : POS, ERP, application mobile, commerce en ligne et outils comptables. Identifiez où sont calculés les taxes, créés les numéros et enregistrés les paiements.
L’objectif est d’éviter deux sources concurrentes. Une intégration claire doit relier la vente, la facture, le stock et la preuve fiscale sans ressaisie incontrôlée.
Sélectionner un parcours conforme
Selon le contexte, l’entreprise peut étudier un dispositif physique ou un SFE homologué. Ne choisissez pas uniquement sur le prix ou sur une mention publicitaire : contrôlez le registre de la DGI et la version proposée.
Demandez qui fournit l’installation, la formation, le support et les mises à jour. Pour un site avec une connexion instable, faites expliquer séparément la continuité commerciale du POS et les règles de certification de la facture.
- Preuve d’homologation vérifiée.
- Version et fournisseur concordants.
- Matériel et interfaces testés.
- Support local et escalade définis.
Organiser le passage en production
Préparez les données, testez les scénarios, formez les caissiers puis lancez sur un périmètre contrôlé. Le suivi doit faire apparaître les factures acceptées, en attente, rejetées ou à corriger.
Après le démarrage, rapprochez chaque jour les ventes, paiements, stocks et statuts fiscaux. Documentez les incidents et revoyez les droits utilisateurs.
- Pilote avec transactions représentatives.
- Procédure de secours écrite.
- Contrôle quotidien des exceptions.
- Registre des versions et équipements.
Évaluer EazSell sans confusion réglementaire
EazSell peut être évalué pour l’encaissement Android, le stock, les paiements, les reçus et la préparation de workflows locaux. L’intégration fiscale doit être cadrée avec un partenaire compétent et des preuves applicables.
EazSell ne revendique actuellement aucune homologation, attestation de conformité ou certification de la DGI du Burkina Faso. Les fonctionnalités fiscales, l’intégration SFE/MCF et les conditions de déploiement doivent être confirmées localement pour la version, le matériel et le contribuable concernés.
Questions fréquentes
Chaque transaction d’une entreprise DGE ou DME est-elle concernée ?
L’article 3 vise chaque transaction de livraison de bien ou de fourniture de service, dans les conditions prévues par les règles en vigueur. Confirmez les modalités exactes avec la DGI.
Comment savoir si l’entreprise relève de la DGE ou d’une DME ?
L’entreprise doit vérifier son rattachement auprès de l’administration fiscale et ne pas se fier uniquement à une estimation de son chiffre d’affaires.
Sources officielles
Vérifiez toujours la version la plus récente avant une décision fiscale ou technique.